Nouvelle brochure expliquant la procédure RCD aux débiteurs de revenus

Nous vous présentons notre nouvelle brochure d’information « Vous êtes débiteurs de revenus ? ». Elle est destinée aux débiteurs de revenus dans le cadre de la procédure en Règlement Collectif de Dettes.

Cette brochure permet de répondre aux questions que pourraient se poser les débiteurs de revenus confrontés au RCD d’un de leurs employés :

• Qu’est-ce que le RCD ?
• Qui peut bénéficier de la procédure ?
• Quels sont les effets de la procédure ?
• De quelles sommes parle-t-on ?
• Quel est le rôle du médiateur ? du Tribunal ?
• Que se passe-t-il en cas de procédure internationale ?
• Que peut faire le débiteur si le bénéficiaire lui doit aussi de l’argent ?
• Comment la procédure prend-elle fin ?

Autant de questions et de réponses qui permettront au débiteur de revenus d’y voir plus clair !

Intéressé par cette brochure ? Vous pouvez la retrouver via ce lien et sur demande auprès de notre secrétariat.