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- Fonds chauffage

- Le tarif social

- Fonds énergie

- Fonds social de l'eau

- Subvention pour des travaux liés à une utilisation plus rationnelle d'énergie - opération MEBAR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Fonds chauffage

Qu'est-ce que c'est ?

L'asbl Fonds Social Chauffage intervient partiellement dans le paiement de la facture de gasoil des personnes qui se trouvent dans des situations financières précaires.

Le Fonds est alimenté par une cotisation unique qui est allouée début de l'année civile.

Sont concernées les factures payées pour:

  • le gasoil de chauffage ;
  • le pétrole lampant ;
  • le gaz propane.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Cette aide s'adresse à 3 catégories de personnes : les personnes ayant droit à une intervention majorée d’assurance maladie invalidité, les personnes aux revenus limités et les personnes endettées.

Pour de plus amples informations : http://www.fondschauffage.be

 Comment en faire la demande ?

Vous devez contacter le CPAS de votre commune dans les 60 jours après la livraison.

Le CPAS vous demandera les documents suivants :

  • En tous les cas une copie de la facture ou du bon de livraison. Si vous habitez dans un bâtiment avec plusieurs appartements, demandez au propriétaire ou à l’administrateur du bâtiment une copie de la facture et un certificat avec l’indication du nombre d’appartements auquel la facture a trait ;
  • Votre carte d’identité.

Source : http://www.fondschauffage.be/liens.asp

 

Le tarif social

Qu'est-ce que c'est ?

Le tarif social est systématiquement plus bas que n’importe quelle offre commerciale d’un fournisseur d’énergie et permet donc d’alléger sensiblement le coût de votre facture d’énergie.

En électricité, le tarif social varie selon que vous disposez d’un compteur simple, bi-horaire ou exclusif nuit.

En gaz, il y a un seul tarif social.

 Qui peut bénéficier de cette aide ?

Voir conditions sur http://www.cwape.be/?dir=2.4.01

 Comment en faire la demande ?

Afin d’obtenir cet avantage, une demande doit être introduite auprès du fournisseur de gaz/et ou d’électricité ou directement sur place.

Celle-ci doit être accompagnée de la preuve de la décision d’attribution d’une allocation aux handicapés, du revenu d’intégration par le CPAS…

Source :http://www.cwape.be

 

Fonds énergie :

Qu'est-ce que c'est ?

Le fonds énergie peut intervenir dans le paiement des factures d'électricité ou de gaz des clients en difficultés de paiement.

Pour plus d'informations: http://www.mi-is.be/be-fr/cpas/fonds-denergie

 Qui peut bénéficier de cette aide ?

Toutes personnes rencontrants des difficultés de paiement de factures énergétiques. Toutefois, l'octroie de l'aide sera soumise à l'appréciation du conseil du CPAS.

 Comment en faire la demande ?

Toute demande doit être introduite lors d'une permanence sociale de votre CPAS.

  

Fonds social de l'eau

Qu'est-ce que c'est ?

Il s’agit ici d’une aide facultative liée à une décision du CPAS.

Il ne s’agit pas d’un tarif préférentiel et la SWDE ne fait pas de différence de traitement selon l'âge, le nombre de personnes légalement à charge ou le statut particulier de ses clients.

Par contre, tout client peut, après enquête sociale, demander des facilités et des délais de paiement.

En plus de ces facilités, le Gouvernement Wallon a prévu, pour les personnes ou les ménages éprouvant des difficultés pour acquitter leurs factures d'eau, la création d’un fonds social de l'eau qui permet d’obtenir, via les CPAS, une intervention dans le paiement des factures d’eau actuelles ou litigieuses (pour lesquelles il y a des contestations).

Ce mécanisme d’aide est organisé sous forme d’un droit de tirage qui réparti un certain budget entre les personnes pour lesquelles le CPAS a décidé d’octroyer une aide. Les distributeurs d’eau déduisent ensuite le montant de l’aide accordée de la dette, ou facture, du consommateur.

Pour l’année 2012, l'intervention de ce fonds social a été fixée à un maximum de 295,00 € par ménage et par an, majoré de 89,00 € par personne à partir du quatrième membre composant le ménage.

Source: http://www.iecbw.be/default/accueil/espaceclients/facturation/fondssocial.aspx

 Qui peut bénéficier de cette aide ?

Toute personne physique (pas les entreprises) qui consomme de l'eau à des fins domestiques (à l'exclusion de l'utilisation professionnelle de l'eau) et qui éprouve des difficultés de paiement.

 Comment en faire la demande ?

Il faut s'adresser à son CPAS qui décidera d'accorder ou non l'intervention du fonds social en fonction de la situation sociale et financière du ménage.

«  Art. 8 En cas de difficulté de paiement de la facture d'eau, la lettre de rappel adressée par le distributeur au consommateur informe ce dernier de la possibilité de bénéficier de l'intervention financière (...). La lettre de rappel indique que le consommateur peut s'opposer à cette intervention financière. Sauf opposition du consommateur, le distributeur transmet au centre public d'aide sociale compétent la liste des noms des consommateurs en difficulté de paiement, afin de permettre au centre public d'aide sociale de prendre contact avec eux. (...)

Source : http://environnement.wallonie.be

 

Subvention pour des travaux liés à une utilisation plus rationnelle d'énergie - Opération MEBAR

Qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit d'une subvention octroyée par la Région wallonne aux ménages à revenu modeste pour la réalisation, dans leur logement, de travaux qui vont leur permettre d'utiliser plus rationnellement l'énergie.

Une liste des travaux concernés est énumérée dans un arrêté du Gouvernement wallon, voir sur le site : http://wallex.wallonie.be

La subvention peut aussi être accordée à un ménage ou un demandeur vivant dans une caravane ou un chalet situé dans un camping ou un parc résidentiel de week-end.
Si le demandeur est locataire, il doit obtenir au préalable l'accord de son propriétaire.

 Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les travaux doivent être réalisés dans le logement principal du demandeur.

Il existe des conditions de revenus à vérifier sur le site : http://energie.wallonie.be

Elle peut être accordée plusieurs fois à un même ménage à condition qu'un délai de 5 ans se soit écoulé entre deux demandes.

 Comment en faire la demande ?

S'adresser au CPAS de sa commune. C'est lui qui vérifiera les conditions d'octroi et qui entamera la procédure si le demandeur et les travaux concernés répondent aux conditions légales.

Un formulaire est disponible sur le site : http://energie.wallonie.be

Source : http://energie.wallonie.be

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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